GUIDEMG

taux IFPB 2015 et 2016 Antananarivo

anonyme
Posté

Bonjour

Je lis sur votre page que le taux de l'IFPB est de 5% à 10%, pour les propriétés louées.

A ma connaissance le taux est réparti en

5% capital (dû par le propriétaire + 3 % ROM (ramassage des ordures ménagères), soit 8% total du montant annuel des revenus fonciers.

je cherche un texte de loi, pouvant confirmer ces taux pour les années 2015 (exercice 2015) et 2016 (exercice 2016). en ligne il n'y a pas le code des procédures fiscale. je vous remercie de votre réponse par avance.

Pascale Liotard

0
Posté

Bonjour,

je pense que le code général des impôts 2015 est ici, mais impossible de trouver 2016 autrement que dans une version payante à 75€.

Bon courage :)

0