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Fiscalité sur terrain nu

anonyme
Posté , mis à jour

Bonjour,
Pour l'enregistrement d'un terrain quel est le montant à payer au niveau de la fiscalité?

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Posté , mis à jour

Bonjour.

Enregistrement? Location, vente, certification?

Si c'est un bail c'est donc un bail commercial? Et donc c'est normalement 2% du montant total du loyer pendant la durée du bail.
Si c'est agricole pour le preneur je ne sais pas, il faut voir avec le ministère de l'agriculture, je pense que c'est sans frais et soumis à l'IR pour le bailleur :

Pour les terrains non bâtis, la valeur de la redevance varie selon la vocation de la propriété ou l’exploitation. D’une manière générale, elle est fixée à 1% de la valeur vénale du terrain. Le seuil minimal de la taxe est de 500 ariary par parcelle.

Si c'est une vente, c'est une plus-value immobilière et donc :

La plus-value imposable est constituée par la différence entre :
- le prix de cession, la somme ou contre-valeur moyennant laquelle le bien est aliéné, sans que le montant ne puisse être inférieur à la valeur minimale calculée suivant l’évaluation administrative des biens fixée par texte réglementaire ;
- et le prix de revient fixé forfaitairement à 75% du montant sus mentionné.

L’Impôt est calculé en appliquant à la plus-value imposable le taux de 20%.

Code général des impôts 2015

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