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Droit d'occupation?

anonyme
Posté

Bonjour, il m'est proposé la "vente" d'une maison sur un terrain avec un seul droit d'occupation. le propriétaire peut céder ce droit à mon profit en cas d achat et à moi de continuer si je veux achever la procédure et arriver jusque au livre foncier ( bail emphytéotique)
Pouvez-vous m'éclairer?
Cordialement

Posté

Si vous êtes étranger, ne comptez pas sur ce genre de droit coutumier; en particulier si vous l'achetez.

Si vous êtes Malgache, alors vous devez savoir ce qu'est le droit sur ces choses et vous ne devriez pas poser ce genre de question sans connaître d'avance la réponse :)

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