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Servitude de passage

anonyme
Posté

Bonjour,
mon amie non résident à Mada vient d'acheter un terrain et tout a été fait par l'aide de ses parents vivants à Tanà.
Je souhaite savoir en même tant qu'elle sur le " servitude de passage " avec le(s) voisin(s), est-ce une obligation ? Y aurait-il une règle à respecter ou bien une loi qui définit ce sujet ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Nancy.

Posté

Il n'y a pas de règle sauf pour les rizières enclavées, les rives des cours d'eau et lacs et les plages. C'est aux tribunaux de trancher.

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