GUIDEMG

Fiscalité pour bail de courte durée

anonyme
Posté , mis à jour

Bonjour,

Je voudrais s’il vous plaît savoir s’il est nécessaire de faire un enregistrement fiscal sur un contrat de bail de courte durée dont les objets sont :

› entrepôt ;

› et terrain (sur lequel est bâtie l’immeuble)

Et si oui, à quel impôt serais-je assujettie en la matière (je suis le preneur) ? et à quel taux ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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Posté

Pour valider un bail il faut l'enregistrer au près de la mairie, donc il faudra voir si les droits vous sont demandés, à mon avis oui.

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Posté

C'est sûr qu'en tant que Vazaha ils vont vous faire payer :)))

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