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Un citoyen peut-il demander des terres ?

anonyme
Posté

Messieurs, bonjour,

Je suis un simple citoyen et voudrais savoir si , du simple fait de*ma nationalité ou de mes services rendus en tant que ex-serviteur dans les SNHFAP, , je peux prétendre à l'obtention d'une parcelle de terres dans les domaines communaux ou autres, appartenant 'Etat. C'est à Toliara que j'aimerais en acquérir, bien qu'étant originaire d'Antananarivo. Je suis fonctionnaire dans l'enseignement public....Merci d'avance.

Posté

Bonjour.

Tout le monde a accès aux terres domaniales, il suffit d'avoir un projet cohérent qui utilisera vraiment la terre ; pas d'objet spéculatif. Il faut aussi que la terre ne soit pas convoitée par quelqu'un, ce qui est souvent le principal problème ; il n'y a pas de propriétaire, sauf s'il y a un acheteur.

Il faut trouver "sa" terre, y prendre ses marques (voir avec les voisins), commencer quelques travaux qui peuvent être uniquement la clôture par exemple et faire appel au service des domaines pour valider la procédure.

Les frais d'accession sont minimes, ils sont souvent négligeables ; mais la procédure soufre de frais cachés comme le transport des gens du service des domaines.

Bonne chance ;)

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