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IRCM + Impôts synthétique pour SARLU?

anonyme
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Une SARL Unipersonnelle est elle doublement imposée par rapport a une entreprise individuelle ?
pour CA<100million ar: IS + IRCM sur dividende pour SARLU; alors que l'entreprise individuelle ne va payer que l'IS??

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Les régimes semblent imposés à l'identique désormais :

Cas des dividendes : Lien entre IR et IRCM
Tous les revenus sont passibles de l’IR sauf exonération expresse du CGI.
L’article 01.01.03 11° dispose que les dividendes des personnes physiques sont exonérés de l’IR.
Dans le cas où il s’agit d’une entreprise individuelle, les dividendes perçus font partie du revenu global de l’entreprise
et donc imposables à l’IR.
Il en est de même pour les personnes morales percevant des dividendes.
Par ailleurs, les dividendes nets perçus par la société mère de sa filiale sont exonérés de l’IR sous conditions prévues
par les dispositions de l’article 01.01.11 II.
A titre de rappel, les dividendes ne sont plus imposables à l’IRCM depuis 2008.

Guide suivant la loi des Finances rectificative 2015

SARL et EI sont deux statuts différents, si vous n'avez pas d'actionnaire alors l'entreprise individuel s'impose. Alors que la SARLU serait plus dans le cadre d'une filiale ou d'un actionnariat.

L'IS devrait s'appliquer dans le cas d'un CA supérieur à 200 millions ariary aux deux statuts.

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