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Impôt dividendes d'une société

Posté , mis à jour

Les dividendes des sociétés sont-elles soumises à l'IR et à l'IRCM en meme temps?
Et une fois distribué aux associés(personnes physiques), est-ce qu'elles sont encore soumises à d'autres impots,comme l'IRNS?

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L'IRCM ( Revenus des Capitaux Mobiliers ) est l'impôt que vous devez payer.

Pour l'IRNS (revenu non salariaux) les dividendes ne font pas parti de son champs d'application.

Le paiement de l'IRCM vous libère de l'IR ( impôt sur le revenu ) pour la partie dividendes :

Par exception aux dispositions des premier et deuxième alinéas ci-dessus, le taux de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers est fixé à 20p. 100 lorsque le bénéficiaire est une personne physique.
Dans ce cas le paiement de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers est libératoire de l'impôt sur les revenus non salariaux des personnes physiques.

Le taux de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers


Il y a beaucoup d'info sur impots.mg mais j'avoue que la recherche est très compliquée !

J'utilise site:impots.mg sur Google

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