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Impôt bail emphytéotique

anonyme
posté , mis à jour

Bonjour excusez moi j'aimerais savoir si sur le bail emphytéotique il y a un impôt sur le revenu sur le bail emphytéotique

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posté , mis à jour

Sur le "canon" je pense que oui. Sur la transaction c'est un peu plus difficile à comprendre mais bien sûr il y a impôt sur le revenu (IR) à un moment ou un autre :

Pour les baux emphytéotiques, les droits sont dus par période quinquennale sur le montant cumulé de cinq années de loyers. Toutefois, ils peuvent être acquittés en un seul versement pour toute la durée du bail au gré des parties et suivant les clauses du contrat.

Il semblerait qu'il faille diviser la durée totale de l'emphytéose pour obtenir un montant de loyer et vous en serez redevable tous les 5 ans avec la possibilité de payer l'intégralité tout de suite.

Bonne lecture :)
Guide suivant la loi des Finances rectificative 2015

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