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Canon emphytéotique payé par mois?

anonyme
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Le locataire doit-il payer les loyers par mois ?

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La loi prévoit un « Canon emphytéotique » payable toutes les années. Une somme très faible ne représentant qu'un accord permettant un contact entre le propriétaire et l'emphytéote. En de non paiement de ce « canon » le bail peut être rompu et le propriétaire pourrait récupérer son bien.

Aucun paiement mensuel de prévu, mais contractuellement tout est possible.

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