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Chemin pour acquisition d'un terrain domanial

anonyme
posté , mis à jour

quel chemin pour faire demande d'acquisition d'un terrain domanial

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posté

Il faut commencer par le service des domaines au ministère de l'aménagement du territoire.

Mais le mieux étant de commencer par le fonkontany ou la mairie qui vous « pré-autorisera », ensuite vous pourrez commencer à mettre en valeur la terre afin d'obtenir plus facilement un accord du service des domaines. Car les domaines ne donnent pas les terres comme ça, il faut un projet et un projet idéalement encours.

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